Le Comité Social et Économique de Thales Research & Technology France, soucieux du respect des règlementations en matière de protection de données personnelles demande désormais à toutes les personnes désirant accéder à ses activités de consentir à la détention et au traitement de ses données personnelles et, si nécessaire, celles de sa cellule familiale.
Ce document a vocation à informer clairement le signataire de la finalité de la détention et du traitement des données, du caractère obligatoire ou facultatif de ces données et des moyens de modification ou de correction de ces données.
Ouvrant-droit : Les salariés inscrits sur le registre des effectifs de TRT-Fr et stagiaires, dès leur embauche, ayant un contrat de travail TRT-Fr à durée indéterminée ou à durée déterminée et étant soit: actifs; non-actifs rémunérés par l’entreprise ou non-actifs en longue maladie.
Ayant-droit : conjoint d’ouvrant-droit déclaré vivant maritalement et domicilié à la même adresse que le salarié ou enfant(s) d’ouvrant-droit déclaré(s) auprès du CSE et à la charge de l’ouvrant-droit de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année en cours sauf enfant en situation de handicap.
Affiliés : les salariés d’une autre société travaillant sur le site de Palaiseau dont leur CSE a signé un protocole d’accord avec le CSE TRT-Fr le concernant personnellement.
Autres statuts : les détachés, les salariés en mission, les salariés THALES affectés à Palaiseau, les prestataires de services, les retraités ou les salariés d’une autre société n’étant pas Affiliés.
Secrétaire du Comité Social et Économique : M. FAURE David.
Le traitement de vos données effectué par le Comité Social et Économique a pour objectif de :
Le Comité est responsable envers tous les ouvrants-droit de l’attribution des sommes versées. Le Comité a décidé de ne pas autoriser le versement d’une subvention ou l’inscription à une activité à un ouvrant-droit, ayant-droit ou autre bénéficiaire qui ne serait pas renseigné dans la base de données du Comité. Les renseignements minimum à fournir obligatoirement sont :
Les informations complémentaires : adresse postale, numéro de téléphone, email secondaire, date de naissance, situation familiale sont facultatives.
Les informations sur les ayants-droit sont facultatives (noms, prénoms et date de naissance du conjoint et des enfants). Les ayants-droit non renseignés dans la base de données du Comité ne pourront prétendre à aucune inscription à des activités ni à aucun versement de subvention.
Les informations bancaires permettant d’effectuer des remboursements des ouvrants-droits par virement sont facultatives. Dans le cas où ces informations ne sont pas communiquées au Comité, aucun remboursement par virement ne pourra être effectué.
La déclaration annuelle du revenu et le nombre de parts pour le calcul du quotient familial sont facultatives. Le barème de remboursement de certaines activités du Comité étant calculé à l’aide du Quotient Familial calculé sur les revenus et nombre de part de l’ouvrant-droit, un ouvrant-droit ne désirant pas déclarer son revenu et son nombre de parts se verra attribuer la subvention minimale pour ces activités.
Dans le cadre des activités « Vacances Jeunes », des informations supplémentaires sur l’ayant-droit pourront être communiquées au Comité afin qu’il en informe les organismes organisateurs de colonies. Ces informations sont obligatoires afin de remplir les formulaires d’inscription. Néanmoins, l’ouvrant-droit ne désirant pas fournir ces informations au Comité pourra effectuer l’inscription par lui-même directement auprès de l’organisme.
Les données concernant les ouvrants-droits, les ayant-droits et les autres bénéficiaires sont accessibles à tous les responsables des activités du Comité une fois que l’ouvrant-droit, l’ayant-droit ou l’autre bénéficiaire sont inscrits à l’activité concernée. Les identités des responsables des activités sont décrites sur les pages Web des activités. Les Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint ont accès à l’ensemble des informations personnelles des ouvrants-droits, ayants-droits et autres bénéficiaires. La secrétaire administrative du Comité a accès aux informations personnelles de l’ouvrant-droit, de l’ayant droit et de l’autre bénéficiaire lors de la création de la fiche, lors des demandes de modifications et lors de l’enregistrement annuel du Quotient Familial.
L’ensemble des personnes du Comité y compris les responsables et bénévoles des activités ont signé un engagement de confidentialité.
Le Comité utilisant une solution externe pour la gestion des activités, les personnels habilités de ce prestataire ont accès aux informations enregistrées via leur solution. Le prestataire choisi par le Comité est en conformité avec la Réglementation Générale de Protection des Données Personnelles (RGPD).
Un ouvrant-droit, un ayant-droit et un autre bénéficiaire peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Cette opposition ne pourra néanmoins pas être rétroactive : le Comité conservera le droit de traiter les informations de cette personne obtenues préalablement afin de garantir la cohérence de sa comptabilité à des fins d’audits comptables et d’analyse des comptes et budgets du Comité. Dans le cas où un ouvrant-droit, ayant-droit ou autre bénéficiaire s’oppose au traitement de ses données, sa fiche sur le site du Comité ne sera pas créée ou sa fiche existante sera détruite (selon le cas). Dans ce cas le Comité n’acceptera plus aucune inscription à une activité ou subvention pour la personne ayant demandé la suppression de ses informations personnelles.
Tout ouvrant-droit ou autre bénéficiaire enregistré sur le site du Comité dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder, via sa fiche personnelle, aux informations stockées par le Comité. Certains champs lui sont directement accessibles en modification. D’autres champs sont accessibles en modification par l’ouvrant-droit mais doivent faire l’objet d’un contrôle de la part du Comité pour garantir la véracité des informations (par exemple ajout d’un ayant-droit). Certaines informations, comme le Quotient Familial ou la date d’entrée, date de sortie ou type de contrat ne sont pas accessibles directement en modification par le salarié et ne pourront être corrigées qu’après vérification de la part du Comité (par exemple, présentation de l’avis d’imposition ou confirmation par la Direction).
Un ayant-droit, n’ayant pas accès à sa fiche sur le site du Comité, pourra néanmoins contacter la Secrétaire Administrative ou le Secrétaire du Comité pour avoir connaissance des informations le concernant.
Un ouvrant-droit ou un ayant-droit ayant détecté une erreur dans l’un des champs non accessible directement devra prendre contact avec la Secrétaire Administrative ou le Secrétaire du Comité afin de demander la modification de ces informations. Le Comité, après vérification des informations, effectuera la modification.
Une exception est faite sur le Quotient Familial : selon ses règles, le Comité ne prend pas en compte de modification de Quotient Familial en cours d’année civile car cela pourrait remettre en cause les droits annuels. L’ouvrant-droit peut néanmoins demander à ce que cette information soit supprimée du site du Comité mais uniquement dans le cas où l’ouvrant-droit ou ses ayants-droit n’ont pas été inscrits à une activité nécessitant ce Quotient Familial dans l’année civile.
|
Données personnelles |
Durée de conservation |
|
Fiche salarié incluant les ayants-droit, le QF et le références bancaires |
2 ans après la fin de l’année civile de sa perte de qualité d’ouvrants-droits. |
|
Logs de connexion |
1 an après la fin de l’année civile. |
|
Information sensibles pour les colonies |
Voir fiche de l’activité « colonies ». |
|
Commandes ou Réservation des salariés |
2 ans après la date de l’approbation de la clôture comptable en Comité. |
Version de novembre 2019.